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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations professionnelles...

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