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Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2016 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...

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