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Arrêté ministériel n° 060/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité de transport-stockage des produits pétroliers

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieGaz et Hydrocarbures
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatModifié/complété
Date
Leganews

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. Source : Ministère de l’Energie Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006; Vu la loi 05-008 du 31 mars 2005 complétant la loi 04-015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations et de leurs modalités de perception; Vu le décret 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des ministères; Vu le décret 005/159 du 18 novembre 2005 portant...

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