Instruction n° AG/00493/D8A/2006 du 8 août 2006 relative au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire
| Catégorie | Pénal |
| Sous-catégorie | Justice pénale militaire |
| Type | Législation |
| Source | Cours et Tribunaux |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente instruction rappelle les prescrits relatifs au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire. Source : Auditeur général des FARDC À tous les auditeurs militaires supérieurs et auditeurs de garnison, 1. Je tiens à vous rappeler le prescrit de la note sus référée ayant trait à l’objet repris en concerne. 2. Le recrutement des inspecteurs de police judiciaire étant prescrit aux échelons des auditorats militaires supérieurs et de garnison, il vous appartient dès lors de signaler à la hiérarchie vos besoins en effectif. 3. La mise...
