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ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, tous les emballages fabriqués, utilisés, importés, détenus...

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