PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/2006 du 9 juillet 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Jul 2006
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:58
Dernière mise à jour: 15 Apr 2022 15:56:37

| Le présent arrêté porte nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2008, n° 5, col....

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