Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homologation des équipements terminaux et installations de télécommunications et installateur de ces équipements. Source : J.O.RDC. n° 15, col. 21, 1er août 2006 ** Le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo; Vu la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 portant sur les télécommunications en République démocratique du Congo; Vu la loi 014 du...
