Loi n° 06/008 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
| Catégorie | Pénal |
| Sous-catégorie | Infractions spécifiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Source : J.O.RDC., 1er juillet 2006, n° 13, col. 4 Exposé des motifs, Les actes de terrorisme nucléaire constituent une menace contre la paix et la sécurité internationale. Aujourd’hui encore, des actes de terrorisme nucléaire continuent à frapper au hasard, à tuer des civils innocents et à dissoudre les structures mêmes de la société. Le terrorisme nucléaire est donc une menace sûre et permanente pour la sécurité interne...
