Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Travail des étrangers |
| Type | Décision administrative |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette note circulaire rappelle rappelle les dispositions légales et réglementaires sur l’emploi et le visa des contrats de travail des nationaux et des étrangers ainsi que la prospection et le placement des demandeurs d’emploi s’appliquent aux travailleurs et employeurs tels que définis à l’article 1er du Code du Travail. Source : Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale I. Motivations En application des normes internationales du travail, notamment la Convention (122) et la Recommandation (122) sur la politique de l’emploi, et la Convention (83) et...
