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Loi n° 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, communales et locales sur toute l’étendue de la République démocratique...

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