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Social et RHAffiliation et cotisation

Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle en vue d’une part, de doter l’Institut national de préparation professionnelle...

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