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Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/002/2006 du 2 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté provincial crée un comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa. Ce comité a notamment pour mission la fixation des taux de droit de péage et des...

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