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Social et RHAdministrations du travail

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/MO/SK/103/06 du 30 janvier 2006 portant assainissement du fonctionnement de l’Inspection générale du travail

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Par cette note circulaire, le ministre ayant l’emploi, le travail et la sécurité sociale dans ses attributions enjoint à l’Inspecteur général du travail l’ordre d’arrêter immédiatement toutes...

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