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PénalJustice pénale militaire

Instruction n° AG/0036/D8A/2006 du 19 janvier 2006 relative au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette instruction, désormais, les recrutements des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire ne peuvent se faire qu’au niveau de l’Auditorat général après un examen approfondi...

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