Instruction n° 1 du 18 décembre 2005 - Activité et contrôle des institutions de micro finance
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La Banque centrale du Congo agissant conformément à l’article 6 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, arrête les dispositions réglementaires suivantes afférentes à l’activité et au contrôle des institutions de micro finance. Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 163, 20 janvier 2009 ** La Banque centrale du Congo agissant conformément à l’article 6 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, arrête les dispositions réglementaires suivantes afférentes...
