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Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout autre...

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