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Social et RHContrat de travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté pris conformément à l'article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail dont les cas sont...

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