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| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail....