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Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

--- **Source :** J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | **Date de promulgation** : 26 octobre 2005 | **État :** En vigueur --- Vu la Constitution de la transition du 4 avril 2003 spécialement...

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