ÉconomieEntreprises publiques

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 août 2005 complétant l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004 portant création, organisation et fonctionnement du groupe sectoriel de travail des finances, en sigle « G.S.T.F. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 30 Aug 2005
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:00
Dernière mise à jour: 23 Sep 2022 09:24:24

| Cet arrêté ministériel modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2005, n°...

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