Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOUR/2005 et 106/CAB/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme.
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 54 Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 94; Vu la loi 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyages en République du Zaïre; Vu la loi 078-015 du 11 juillet 1978 portant statut des établissements hôteliers en République du Zaïre; Vu la loi financière 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi...
