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| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...