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Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/131/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

CatégorieFiscalité et Douanes
Sous-catégorieTaxes et droits nationaux
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatModifié/complété
Date
Leganews

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux 1 et 2 en annexe. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 39 Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la loi financière 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi 87-004 du 10 janvier 1987; Vu l’ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de promotion culturelle; Vu la loi 04-015 du 16 juillet 2004, telle que...

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