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Loi n° 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est organisé par voie référendaire sur toute l'étendue du territoire national à la date du 27 novembre 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République démocratique du...

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