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Note circulaire n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 2 juin 2005 relative à la délivrance des permis d’exploitation pour les établissements classés catégorie Ib et II

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieEnvironnement
TypeDécision administrative
SourceMinistère
ÉtatAbrogé
Date
Leganews

| Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II. **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts Pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II, les instructions ci-après doivent être désormais observées et appliquées strictement. 1. Le permis d’exploitation d’un établissement classé catégorie Ib est délivré strictement par le ministre après...

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