Note circulaire n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 2 juin 2005 relative à la délivrance des permis d’exploitation pour les établissements classés catégorie Ib et II
Catégorie | Ressources Naturelles |
Sous-catégorie | Environnement |
Type | Décision administrative |
Source | Ministère |
État | Abrogé |
Date | |
Leganews |
| Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II. **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts Pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II, les instructions ci-après doivent être désormais observées et appliquées strictement. 1. Le permis d’exploitation d’un établissement classé catégorie Ib est délivré strictement par le ministre après...