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Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 May 2005
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:00
Dernière mise à jour: 15 Aug 2022 12:18:10

| Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...

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