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Décret n° 05/026 du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
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**|** En vue de faire face aux menaces et risques susceptibles de perturber le déroulement des élections en République démocratique du Congo, il est établi un plan opérationnel permettant d’assurer,...

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