Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Apr 2005
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:00
Dernière mise à jour: 14 Jun 2022 17:35:12

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter