- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 ** --- Vu...
