Décret n° 05/006 du 23 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer »
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret créé et organise le fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer ». Ce programme a pour missions d’assurer : (i) le plein emploi sur l’ensemble du territoire ; (ii) la réduction de la pauvreté ; (iii) une croissance économique plus forte. Le Procer est placé sous la double tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ainsi que de celui du Plan. Son siège est situé au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Source : J.O.RDC., 1er mars 2005, n° 5, col. 22 Vu la Constitution de la transition,...
