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PénalJustice pénale militaire

Décision n° AG/0001/2005 du 28 janvier 2005 portant règlement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires. --- **Source** : Auditorat général des FARDC --- L’auditeur...

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