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Fiscalité et DouanesRégimes fiscaux particuliers

Circulaire ministérielle n° 001 du 7 janvier 2005 - Régime fiscal des services de messagerie financière

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente circulaire a pour but de préciser le régime fiscal des services de messagerie financière fournis par ou à travers des personnes physiques ou morales établies en RDC. Cette précision...

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