Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/110/JHN/2005 du 5 janvier 2005 portant approbation des décisions de l’assemblée générale de conformité de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca)
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Propriété intellectuelle |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
Source : J.O. RDC, n° 4, col. 3, 15 février 2005 Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet 2004 modifiant et complétant le décret 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des ministres et vice-ministres du Gouvernement de transition; Vu le décret 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les vice-ministres; Vu...
