Arrêté ministériel n° 000017 du 2 décembre 2004 portant création d’un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC n° 10, col. 38, 15 mai 2005, Vu la Constitution de la transition, spécialement son article 91; Vu l’accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo; Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo; Vu le décret 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de transition ainsi que...
