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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VTB/053/2004 du 12 octobre 2004 portant levée de mesure de suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. --- **Source...

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