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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 02 du 12 octobre 2004 portant prohibition des actes de corruption et d’ingérence lors des élections syndicales

Décision administrative, Ministère, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cette note circulaire rappelle l’interdiction du recours à la corruption morale ou matérielle et à l’ingérence à quelque niveau que ce soit pour obtenir auprès des travailleurs les voix en...

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