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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Décret n° 04-083 du  27 septembre 2004 portant création du Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret créé en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». Ce Comité national de paiement et de règlement a pour tâches, notamment...

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