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Banques et AssurancesInstrument de paiement

Décret n° 04-083 du 27 septembre 2004 portant création du Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret crée en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 6 **| Date**...

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