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Banques et AssurancesCriminalité financière

Loi n° 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et de financement...

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