Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 05 Jul 2004
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:01
Dernière mise à jour: 28 Jul 2022 16:41:42

| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...

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