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Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 04/012 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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| La présente loi a donc pour objet de revoir à la baisse le montant de l’impôt minimum et d’introduire un système de « *prorata temporis* » dans son calcul. Il institue, en matière d’impôt...

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