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Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire a pour objet d’informer sur les dispositions prises par le ministère des Finances pour la prise en charge de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés...

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