Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 3 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 May 2004
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:01
Dernière mise à jour: 22 Jul 2022 17:07:25

| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O....

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter