Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Banque Centrale du Congo |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret approuve la convention du caissier de la République démocratique du Congo conclue le 20 janvier 2004 entre la République démocratique du Congo et la Banque centrale du Congo, conformément à l'article 55 de la loi 005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et du fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. n° 10, col. 5, 15 mai 2004 Vu la Constitution de la transition, spécialement en son article 71; Vu le décret 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de transition ainsi que les...
