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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Mar 2004
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:01
Dernière mise à jour: 05 Aug 2022 16:17:38

| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé Comité national. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril...

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