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PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des droits politiques et des libertés fondamentales qui...

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