Instruction n° 13 du 30 décembre 2003 - Mise à l’index
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son article 76, édicte les dispositions suivantes. Source : J.O.RD, n° spécial, p. 68, 20 janvier 2007 La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son article 76, édicte les dispositions suivantes: Titre Ier : Procédure de mise à l’index Article....
