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| Cette note circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale rappelle qu’ aux termes de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale fixant l’âge...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
| Cette note circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale rappelle qu’ aux termes de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale fixant l’âge...