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Social et RHSanté et sécurité au travail

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/020/2003 du 24 octobre 2003 relative au modalités pratiques de mise à la retraite

Décision administrative, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale rappelle qu’ aux termes de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale fixant l’âge...

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