Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT »
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Administrations du travail |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail « CNT »; Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date de promulgation : 17 octobre 2003 | État : En vigueur - Modifié par l’art. 3 de l’A.M. 0038/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 août 2010 portant publication des résultats des élections syndicales de la cinquième édition 2008-2011 organisées dans les entreprises et établissements de toute nature...