Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT »

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 17 Oct 2003
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:01
Dernière mise à jour: 03 Nov 2021 21:59:24

Cet arrêté ministériel revoit celui n° 12/CAB.MINITPS/029/2002 du 16 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel 008 du 22 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil...

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