Instruction n° 1 du 29 juillet 2003 - Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des crédits
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions du titre troisième de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit arrête les dispositions suivantes relatives à la classification et au provisionnement de crédits. Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 107, 20 janvier 2007 La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions du titre troisième de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit arrête les dispositions suivantes relatives...
