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Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

Législation, Ministère, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...

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